Déclaration de confidentialité de l'Agent subsides
Version du 18 novembre 2026. Responsable du traitement : AiAutomations, numéro d'entreprise [en cours], [en cours]. Questions et demandes : info@aiautomations.be.
Quelles données
- Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (uniquement sous forme de hachage irréversible), la clé de votre application d'authentification, langue, heures de connexion.
- Entreprise : données publiques de la BCE, de la Banque nationale et du Moniteur belge. Nous ne lisons ni ne conservons les noms des administrateurs.
- Dossier : vos réponses dans le chat, les documents téléversés, les textes rédigés.
- Paiement : montant, date, statut et référence. Nous ne voyons pas vos données de carte ou bancaires.
- Technique : adresse IP et heure dans les journaux du serveur, pour la sécurité.
Pourquoi et sur quelle base
- Fournir le service et constituer votre dossier : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime.
IA
Pour lire les documents et rédiger les textes de demande, nous utilisons le modèle de langage Claude d'Anthropic (États-Unis) comme sous-traitant. Nous n'envoyons que ce qui est nécessaire à la tâche. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner des modèles. Les transferts hors EEE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Qui d'autre traite les données
- Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne).
- E-mail : notre service de messagerie en Belgique.
- Paiement : Mollie B.V. (Pays-Bas), si vous payez en ligne.
- IA : Anthropic PBC (États-Unis), voir ci-dessus.
Nous ne vendons pas de données et n'utilisons ni traceurs ni cookies publicitaires. Nous utilisons uniquement un cookie de session nécessaire et un cookie pour votre choix de langue.
Combien de temps
- Compte et dossiers : tant que votre compte existe. Les dossiers et documents sans activité sont supprimés après 24 mois.
- Données de facturation : 10 ans (législation comptable).
- Journaux du serveur : 90 jours maximum.
Vos droits
Vous pouvez consulter, faire rectifier ou effacer vos données, en demander une copie, vous opposer au traitement ou le faire limiter via info@aiautomations.be. Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Sécurité
Les connexions sont chiffrées (https), les mots de passe sont stockés avec scrypt et la connexion exige un second facteur. Tous les composants du logiciel reçoivent automatiquement les mises à jour de sécurité.